Mentions légales

Identité

Nom du site web : Zifort

Propriétaire : Groupe AMD

Responsable de publication : Céline Borgis

Conception et réalisation : Groupe AMD

Hébergement : Entreprise Gandi.net

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur

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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

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ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations commerciales avec l’acheteur, y compris à l’exportation. Toute commande implique l’application sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues etc tels que nous aurions émis et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acception formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les présentes

Article 2 – Prix

Les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande d’un client doit être formulée par écrit. Il n’est pas accusé réception des commandes. ZIFORT enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. Les commandes constituent des contrats d’achat successifs, formés dans les conditions de validité définies dans les présentes conditions générales.

Article 4 – Délais

Les délais de livraison indiqués par ZIFORT seront respectés dans la mesure du possible. Ces délais sont cependant donnés de bonne foi, mais seulement à titre indicatif et leur non-respect ne saurait, en aucun cas donner lieu à résiliation, à refus des produits ni à dommages – intérêts ou à des pénalités de retard. Le retard dans les livraisons ne peut pour quelque motif que ce soit, donner lieu à indemnité ou annulation. De même notre responsabilité est dégagée de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison en cas de force majeure ou évènements tels que guerre, accident, bris de machines, gelées, « lock out », grève, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, ou tout autre cause amenant un chômage total ou partiel pour nous-même ou nos fournisseurs…

Article 5 – Expéditions

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, et ZIFORT n’est en aucun cas responsable des dommages survenant en cours de transport. L’acheteur est tenu d’annoncer par écrit à ZIFORT, tous les manquements ou avaries, et ceci dans un délai de 48 Heures suivant la réception des marchandises. Cette déclaration devra être accompagnée d’un rapport circonstancié du transporteur. En outre, en cas de manquements ou d’avaries, aucune réclamation ne sera admise si toutes les réserves d’usage et modalités prévues par la loi, n’ont pas été pris en considération auprès du transporteur. C’est-à-dire : – prises de réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur, – confirmation des réserves aux transporteurs par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus de satisfaire à cette demande donnera à ZIFORT le droit d’annuler tout ou partie de la commande. – Nos envois vers la France métropolitaine sont effectués par transporteur et donnent lieu à facturation de frais de port selon un barème établi par ZIFORT.

Article 6 – Reprise des marchandises

L’annulation d’une commande ou le retour de marchandises ne peut être obtenu qu’avec notre consentement écrit. Les marchandises retournées après accord devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine. La reprise éventuelle se fera aux conditions suivantes :

Minoration de 10% si le retour survient 1 mois après la date d’achat.

Minoration de 20% si le retour survient 3 mois après la date d’achat.

Minoration de 50% si le retour survient 12 mois après la date d’achat

Article 7 – Réserve de propriété

Les marchandises restent l’entière propriété de ZIFORT jusqu’au complet paiement de leurs prix, intérêts, pénalités, frais annexes éventuelles et taxes. Cependant les risques sur les marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur sortie des bâtiments de la société ZIFORT. En aucun cas, l’acheteur n’a le droit d’aliéner les marchandises à un tiers avant leur paiement, ZIFORT est en droit de reprendre, aux frais de l’acheteur, les produits. La vente sera résolue de plein droit. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges d’assurance. En cas d’avaries survenues en cours de transport, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs.

Article 8 – Conditions de paiement

Nos factures sont payables au siège de notre société, sans que nos traites ou autres moyens de paiement n’opèrent ni novation, ni dérogation. Elles sont réputées payables au comptant sauf dérogation écrite de notre part. Si c’est le cas, le client pourra déduire 0,5 % par mois entier de paiement anticipé. Toute diminution de prix pour escompte, réduit proportionnellement votre droit à la déduction de la T.V.A. facturée sans autre avis de notre part. En cas de paiement par traites, celles-ci devront nous être retournées acceptées dans les cinq jours de leur émission : à défaut ZIFORT SAS – SAS – Capital de 10000 € – N° SIRET : 89433509000011 Code NAF : 2223ZZ – RCS/RM : BOURG EN BRESSE – N° TVA Intracommunautaire : FR26894335090 Page 2/3 le paiement deviendra exigible au comptant. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances même celles à échoir. Des intérêts seront alors calculés et perçus automatiquement en dehors de nos conditions de règlement et ceci par mois de retard à un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sans préjudice de dommages – intérêts, auxquels s’ajoutent le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

Article 9 – Protection des marques

La dénomination de ZIFORT, les logos et les marques lui appartenant bénéficient d’une protection nationale ou internationale. Leur usage sans autorisation sera considéré comme abusif et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 – Garantie

Les réclamations y compris pour défauts de qualité, de conformité ou de quantité seront réputées recevables si celles-ci parviennent au siège de ZIFORT dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Faute de réclamation écrite la marchandise livrée est réputée de bonne qualité et quantité et conformes aux besoins de l’acheteur. Tout retour du matériel doit faire l’objet d’un accord écrit entre le client et ZIFORT. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client. En cas de réclamation dûment constatée par ZIFORT, celui-ci s’engage à procéder, à son choix, soit à la remise en état ou au remplacement gratuit d’une partie ou de la totalité de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 11 – Compétence – Contestations

Seul le droit français est applicable pour l’ensemble des litiges découlant de l’interrogation ou de l’exécution des présentes. Tous litiges s’élevant entre les parties relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg en bresse, quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels de garantie. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

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